J.O. 94 du 20 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07166

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Arrêté du 11 avril 2003 portant intégration (administration centrale)

NOR : EQUP0300178A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 11 avril 2003, M. Prunier (Stéphane), capitaine de l'armée de terre, est intégré au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en qualité d'attaché d'administration centrale à compter du 1er novembre 2002.